30477 résultats trouvés
- Amendement n° 513 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Boucard, M. Fait et M. Lam - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 361 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 517 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 360 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Turquois - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 301 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Lioret, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 janvier 2025
- Date de séance : 22/01/2025
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 22/01/2025
- Table ronde sur les conséquences pour l'Europe de l'élection de M. Donald TRUMP à la présidence des États-Unis avec la participation de M. Philippe ETIENNE, ambassadeur de France, M. Jean Dominique GIULIANI, président de la fondation Robert-Schuman et Mme Sylvie MATELLY, directrice de l'Institut Jacques Delors ;
- Nomination de rapporteur
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 22/01/2025
- - Rapport de la mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires (MM. Elie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William rapporteurs) ;
- - Questions diverses.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 22/01/2025
- - Débat sur le statut de l'élu local (2nde partie : rétablir l'exercice serein du mandat local).
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/01/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
- - la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre mer (n° 698) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure) ;
- - la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 700) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ;
- - la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (n° 704) (M. Philippe Brun, rapporteur).
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats