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- Question écrite n° 2809 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 10/12/2024
- ruralité - Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé - Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé
- Question écrite n° 2711 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- drogue - Lutte contre le trafic de drogues - Lutte contre le trafic de drogues
- Question écrite n° 2709 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 10/12/2024
- discriminations - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
- Question écrite n° 2797 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions de santé - Situation des Padhues - Situation des Padhues
- Question écrite n° 2770 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 10/12/2024
- logement - Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale ! - Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale !
- Question écrite n° 2756 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 10/12/2024
- impôts locaux - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
- Question écrite n° 2787 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 10/12/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Question écrite n° 2760 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- industrie - Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels - Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels
- Question écrite n° 2717 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- élections et référendums - Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée - Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée
- Question écrite n° 2691 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 10/12/2024
- armes - Présence d'armes françaises au Soudan - Présence d'armes françaises au Soudan
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