Résultats de la recherche

803506 résultats trouvés

Amendement n° 2192 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 3181: Date de dépôt : 23/07/2020; Amendement de M. Eliaou - Article 19 BIS - Adopté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 40003 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de M. Cellier - Après l'article 65 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 2692 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de Mme Riotton, M. Roseren, M. Alauzet, M. Cabaré, M. Perea, Mme Le Feur, Mme Vanceunebrock, Mme Galliard-Minier, Mme Hennion, M. Gouttefarde, M. Templier, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Charrière, M. Perrot, M. Le Bohec, Mme Calvez, Mme O'Petit, Mme Melchior, M. Fugit et Mme Sarles - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5104 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 06/03/2021; Amendement de M. Kasbarian, M. Leclabart, M. Girardin, Mme O'Petit et Mme Michel - Article 38 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3873 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de M. Lagleize, M. Turquois, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru et M. Cabaré - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5490 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan et M. Leseul - Article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2105 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier - Article 61 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2391 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Hetzel et Mme Bassire - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2898 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Ravier - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2317 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Breton - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)