715 résultats trouvés
- Dossier législatif - Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
- N° 241 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin instituant une journée d'hommage aux victimes du covid-19
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- Dossier législatif - Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
- N° 243 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- Dossier législatif - Nationaliser le boulevard périphérique parisien
- N° 240 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- Dossier législatif - Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
- Dossier législatif - Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
- N° 244 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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