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N° 553 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
N° 1274 tome II - Rapport d'enquête de M. Éric Ciotti et M. Mathieu Lefèvre afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024)
N° 1479 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Antoine Léaument concernant l'organisation des élections en France: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France)
N° 1266 rapport - Rapport de Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 2660 tome I - Rapport d'enquête de Mme Sarah Tanzilli sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements: Date de dépôt : 27/05/2024; Voir le dossier (Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
N° 468 volume 1 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 tome II - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 1573 rapport - Rapport de M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).: Date de dépôt : 12/06/2025; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1574 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471).: Date de dépôt : 12/06/2025; Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
N° 1200 tome II - Rapport d'enquête de Mme Isabelle Santiago sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)