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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/11/2024
  1. Examen de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/11/2024
  1. - Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 de Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez ;
  2. - Désignation des rapporteurs sur la mission d'information relative à la définition pénale du viol.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/11/2024
  1. Examen de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 415) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure)
  4. Examen de la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 412) (M. Matthias Tavel, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/10/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnnet, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 31/10/2024
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/11/2024
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (n° 490) (M Emmanuel Duplessy, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 550) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/11/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (n° 419) (Mme Alma Dufour, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 19/11/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Canayer, Ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/11/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thani Mohamed Soilihi, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 13/11/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de l'association ATD Quart Monde, représentée par Mmes Céline Truong, responsable de l'équipe nationale « Petite enfance et famille », Isabelle Toulemonde, responsable de l'équipe nationale « Droits de l'homme et justice », et Gaëlle Le Dins, maman concernée par l'intervention de la protection de l'enfance
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé (Andass), représentée par M. Patrick Genevaux, président, Mme Eve Robert, représentante de l'Andass au Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), et M. Axel Harkat, membre du conseil d'administration de l'Andass