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Dossier législatif - Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge
Dossier législatif - Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
Dossier législatif - Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Dossier législatif - Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Dossier législatif - Mieux organiser la programmation des finances publiques
Dossier législatif - Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
Dossier législatif - Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français