Résultats de la recherche

23758 résultats trouvés

Dossier législatif - Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Dossier législatif - Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
Dossier législatif - Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
Dossier législatif - Port des insignes de la République
Dossier législatif - Réforme du statut de l’élu local
Dossier législatif - Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
Dossier législatif - Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Dossier législatif - Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
Dossier législatif - Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Dossier législatif - Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques