23601 résultats trouvés
- N° 221 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite)
- N° 222 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées)
- Dossier législatif - Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
- N° 229 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Prolongation de la mission de service universel de La Poste)
- Dossier législatif - Prolongation de la mission de service universel de La Poste
- Dossier législatif - Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
- Dossier législatif - Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
- N° 228 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises)
- N° 231 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans)
- Dossier législatif - Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats