Résultats de la recherche

28115 résultats trouvés

N° 427 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 334 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole)
N° 335 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à faciliter l'accession au logement social pour les personnes en cours de divorce: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Faciliter l'accession au logement social pour les personnes en cours de divorce)
N° 342 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à créer un véritable statut de repenti: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Créer un véritable statut de repenti)
N° 346 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne)
N° 397 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale)
N° 353 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme)
N° 355 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre la persistance des rodéos urbains: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre la persistance des rodeos urbains)
N° 363 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire)
N° 376 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Réduire l'étendue de la région Grand Est et rétablir l'Alsace comme région de plein exercice)