28112 résultats trouvés
- N° 258 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol instaurant une ordonnance verte
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Ordonnance verte)
- N° 264 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier)
- N° 260 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à faire du handicap une « grande cause nationale »
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Faire du handicap une « grande cause nationale »)
- N° 259 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite)
- N° 276 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à décarboner le déneigement des routes de montagne et l'entretien des domaines skiables dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Décarboner le déneigement des routes de montagne et l'entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises)
- N° 267 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département)
- N° 274 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet interdisant toute mention ou présence d'une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Interdire toute mention ou présence d'une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales)
- N° 269 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous)
- N° 220 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France)
- N° 280 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats