Résultats de la recherche

37688 résultats trouvés

N° 493 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires)
N° 445 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie)
N° 499 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports)
N° 271 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à limiter dans le temps le statut de micro-entreprise: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise)
N° 509 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux)
N° 515 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à créer un choc d'attractivité du marché de la location: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Créer un choc d'attractivité du marché de la location)
N° 392 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public)
N° 508 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l'enfance: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l'enfance)
N° 507 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul relative au report d'un an de la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN)
N° 503 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population)