Résultats de la recherche

20052 résultats trouvés

N° 347 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées)
N° 354 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer la répression des refus d'obtempérer: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer la répression des refus d'obtempérer)
N° 339 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs)
N° 361 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Sanctionner plus durement le trafic de medicaments)
N° 365 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l'autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l'autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance)
N° 368 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole)
N° 370 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à libérer le crédit interentreprises: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Libérer le crédit interentreprises)
N° 372 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne)
N° 385 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »)
N° 387 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association)