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Question écrite n° 301 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille - Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille
Question écrite n° 392 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 08/10/2024
gens du voyage - Expulsion pour les occupations illégales de terrain - Expulsion pour les occupations illégales de terrain
Question écrite n° 171 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
bâtiment et travaux publics - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments
Question écrite n° 311 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - Contrôle du financement public des syndicats étudiants - Contrôle du financement public des syndicats étudiants
Question écrite n° 267 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier - Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier
Question écrite n° 125 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Alerte sur la prédation du loup en Lozère et en France - Alerte sur la prédation du loup en Lozère et en France
Question écrite n° 202 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Surcharge administrative pour les maires de petites communes - Surcharge administrative pour les maires de petites communes
Question écrite n° 319 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 08/10/2024
entreprises - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
Question écrite n° 192 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
Question écrite n° 115 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
aide aux victimes - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires