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N° 1361 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
N° 1364 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fin de vie)
Texte adopté n° 104 - Résolution visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine antijuive: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
N° 1357 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n°1009).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Texte adopté n° 87 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 1029 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Texte adopté n° 65 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Texte adopté n° 105 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Texte adopté n° 107 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
N° 1370 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)