50195 résultats trouvés
- Amendement n° 424 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Le Fur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Portier, Mme Corneloup et M. Dive - Article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 469 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Descoeur, M. Cordier, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard et M. Brigand - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 443 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras et Mme Frédérique Meunier - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 624 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Rivière, M. Blairy, Mme Parmentier, M. Vos, M. Villedieu, M. Weber, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Le Pen, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Le Bourgeois, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Lottiaux, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Gabarron, M. Fouquart, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, M. Frappé, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. de Lépinau, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Dessigny, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, Mme Delannoy, Mme Blanc, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne et Mme Bouquin - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 724 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Brosse, M. Patrier-Leitus, M. Marion, M. Forissier, M. Vuibert, M. Frébault, M. Jacques et M. Masséglia - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 785 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Benoit, M. Henriet, Mme Gérard, M. Moulliere, Mme Violland, M. Albertini, Mme Piron et Mme Poussier-Winsback - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 657 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand et M. Rolland - Après l'article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 825 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Lingemann, Mme Josso, M. Marion, M. Falorni, M. Mazaury, M. Martineau, Mme Rossi, M. Mandon, M. Frébault, M. Emmanuel Grégoire, Mme Le Hénanff et M. Daubié - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 679 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois, M. Frébault, Mme Liso, M. Patrier-Leitus et Mme Piron - Après l'article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 639 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Pauget et M. Portier - Après l'article 6 - Non renseigné
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