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- Amendement n° 52 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de Mme Louwagie - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 17 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de Mme Kremer, M. Taite, M. Ray, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Liégeon et Mme Dalloz - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 65 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 57 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 66 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 102 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de M. Jenft, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 15 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de M. Bouloux, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 1 - FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 521
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de Mme Petex, M. Taite, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bay et Mme Kremer - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
- Amendement n° 2 - FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 521
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de Mme Petex, M. Taite, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bay et Mme Kremer - Après l'article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
- N° 621 - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
- Voir le dossier (Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne)
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