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- Question écrite n° 30494 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/06/2020
- aménagement du territoire - Multiplicité des zones franches et répartition des entreprises - Multiplicité des zones franches et répartition des entreprises
- Question écrite n° 42930 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 07/12/2021
- fonction publique hospitalière - Ambulanciers des SMUR - Ambulanciers des SMUR
- Question écrite n° 25191 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 17/12/2019
- assurance maladie maternité - Prise en charge des soins effectués par des professionnels libéraux - Prise en charge des soins effectués par des professionnels libéraux
- Question au Gouvernement n° 138 de M. Jacques Savatier
- Date de dépôt : 11/10/2017
- fonctionnaires et agents publics - fonction publique - fonction publique
- Question écrite n° 2082 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/10/2017
- mines et carrières - Mine d'or à ciel ouvert dans l'ouest de la Guyane - Mine d'or à ciel ouvert dans l'ouest de la Guyane
- Question écrite n° 13646 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 23/10/2018
- Union européenne - Accompagnement des entreprises face à un possible Brexit sans accord - Accompagnement des entreprises face à un possible Brexit sans accord
- Question au Gouvernement n° 3500 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 11/11/2020
- pharmacie et médicaments - Vaccin contre la covid-19 - Vaccin contre la covid-19
- Question écrite n° 5348 de Mme Cathy Racon-Bouzon
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement maternel et primaire - Situation des conseillers pédagogiques en REP+ - Situation des conseillers pédagogiques en REP+
- Question écrite n° 15468 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 25/12/2018
- fonctionnaires et agents publics - Paiement heures supplémentaires forces de d'ordre - Paiement heures supplémentaires forces de d'ordre
- Question écrite n° 10304 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 03/07/2018
- sécurité des biens et des personnes - Situation des services d'urgence - Situation des services d'urgence
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