Résultats de la recherche

418773 résultats trouvés

Dossier législatif - Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées
Dossier législatif - Mission d'information sur le foncier agricole
Dossier législatif - Mission d'information sur l'évaluation de la loi n°2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition
Dossier législatif - Mission d'information de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
Dossier législatif - Mission d'information sur la cyberdéfense
Dossier législatif - Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
Dossier législatif - Mission d'information sur le terrorrisme : lutter contre le financement du terrorisme international
Dossier législatif - Droits fondamentaux des majeurs protégés
Dossier législatif - Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale
Dossier législatif - Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique