418123 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdiction de la mise en place des zones de non traitement agricoles
- Dossier législatif - Simplification des opérations de cession de titres sociaux
- Dossier législatif - Mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2)
- Dossier législatif - Stabilisation et pérennisation des financements et des emplois au sein des associations
- Dossier législatif - Renforcement des sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux
- Dossier législatif - Réduction de TVA applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 %
- Dossier législatif - Prévention et sanction de la délinquance routière et accompagnement des victimes
- Dossier législatif - Représentation des TPE et PME dans le cadre du dialogue social
- Dossier législatif - Taux de TVA sur les produits de première nécessité pour les transports publics
- Dossier législatif - Exclusion de la base d'imposition de la TVA les taxes pour fourniture d'électricité, de gaz et d'eau et la TICPE
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats