Résultats de la recherche - Assemblée nationale

415933 résultats trouvés

Question écrite n° 9742 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 26/06/2018; chambres consulaires - Baisse des ressources fiscales affectées aux CCI - Baisse des ressources fiscales affectées aux CCI
Question écrite n° 22376 de Mme Valérie Boyer: Date de dépôt : 06/08/2019; sports - Respect de la dignité des femmes pendant les JO 2024 - Respect de la dignité des femmes pendant les JO 2024
Question écrite n° 34812 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 08/12/2020; sécurité sociale - Statut des psychomotriciens - URSSAF - Statut des psychomotriciens - URSSAF
Question écrite n° 17073 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 19/02/2019; Internet - Facebook colonise l'État et les médias français - Facebook colonise l'État et les médias français
Question écrite n° 9308 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 12/06/2018; professions libérales - Concours d'architecture - Concours d'architecture
Question écrite n° 37187 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 16/03/2021; enseignement privé - Discriminations à l'encontre des écoles hors contrat en vue du baccalauréat 2021 - Discriminations à l'encontre des écoles hors contrat en vue du baccalauréat 2021
Question écrite n° 2967 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 21/11/2017; alcools et boissons alcoolisées - La capsule représentative de droit (CRD) - taxe - La capsule représentative de droit (CRD) - taxe
Question écrite n° 6400 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 13/03/2018; pharmacie et médicaments - Prise en charge des femmes exposées au distilbène - Prise en charge des femmes exposées au distilbène
Question écrite n° 27898 de M. Pierre Cabaré: Date de dépôt : 31/03/2020; professions libérales - Professions libérales : exonération de charges - Professions libérales : exonération de charges
Question au Gouvernement n° 2941 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 06/05/2020; santé - Approvisionnement en masques de protection - Approvisionnement en masques de protection