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Question écrite n° 17581 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 05/03/2019
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA appliqué aux agences de presse - Taux de TVA appliqué aux agences de presse
Question écrite n° 9816 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 26/06/2018
état civil - Demande de naturalisation d'une salariée frontalière - Demande de naturalisation d'une salariée frontalière
Question écrite n° 17147 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 19/02/2019
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Limite d'âge de départ à la retraite dans la gendarmerie - Limite d'âge de départ à la retraite dans la gendarmerie
Question écrite n° 22808 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 17/09/2019
assurance maladie maternité - Accueil de jour des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Accueil de jour des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 19761 de M. José Evrard
Date de dépôt : 21/05/2019
politique extérieure - Promesses de soutien aux kurdes syriens - Promesses de soutien aux kurdes syriens
Question écrite n° 36175 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 09/02/2021
formation professionnelle et apprentissage - Cession CPF - Cession CPF
Question écrite n° 1955 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 17/10/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Situation des militaires engagés en Algérie entre 1962 et 1964 - Situation des militaires engagés en Algérie entre 1962 et 1964
Question au Gouvernement n° 2482 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 04/12/2019
énergie et carburants - installations d'éoliennes - installations d'éoliennes
Question écrite n° 31011 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 07/07/2020
santé - Effet des inégalités économiques et sociales face au coronavirus - Effet des inégalités économiques et sociales face au coronavirus
Question écrite n° 19327 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 07/05/2019
consommation - Vendeurs au déballage le long des axes routiers - Vendeurs au déballage le long des axes routiers