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- Question au Gouvernement n° 3168 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 01/07/2020
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- Question écrite n° 22842 de Mme Marie-Pierre Rixain
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- drogue - Utilisation récréative du protoxyde d'azote - Utilisation récréative du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 42956 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 07/12/2021
- outre-mer - Transformation agricole des régions ultrapériphériques - Transformation agricole des régions ultrapériphériques
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