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- Question écrite n° 34311 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 24/11/2020
- taxe sur la valeur ajoutée - Fraude à la TVA sur les places de marché - Fraude à la TVA sur les places de marché
- Question écrite n° 12586 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/10/2018
- chambres consulaires - Réduction des ressources des chambres de commerce de d'industrie (CCI) - Réduction des ressources des chambres de commerce de d'industrie (CCI)
- Question écrite n° 36133 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 09/02/2021
- enseignement maternel et primaire - Enfants enlevés de l'école suite au covid : attention aux fermetures de classes - Enfants enlevés de l'école suite au covid : attention aux fermetures de classes
- Question écrite n° 39833 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/06/2021
- immigration - Efficacité de l'agence des frontières de l'Union européenne Frontex. - Efficacité de l'agence des frontières de l'Union européenne Frontex.
- Question au Gouvernement n° 2440 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 27/11/2019
- climat - lutte contre le rechauffement climatique - lutte contre le rechauffement climatique
- Question écrite n° 4288 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 26/12/2017
- sécurité routière - Sécurité routière - résultats expérimentation limitation de vitesse à 80km/h - Sécurité routière - résultats expérimentation limitation de vitesse à 80km/h
- Question écrite n° 1380 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 26/09/2017
- police - CRS expulsés par des migrants - CRS expulsés par des migrants
- Question au Gouvernement n° 2006 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 29/05/2019
- police - organisation des forces de police en Seine-et-Marne - organisation des forces de police en Seine-et-Marne
- Question écrite n° 24055 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 29/10/2019
- fonction publique territoriale - Financement de l'apprentissage par le CNFPT - Financement de l'apprentissage par le CNFPT
- Question écrite n° 14766 de M. Serge Letchimy
- Date de dépôt : 04/12/2018
- enseignement supérieur - Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers - Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers
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