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Question orale sans débat n° 1086 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 09/06/2020
police - Rapport police population - Rapport police population
Question au Gouvernement n° 3168 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 01/07/2020
commerce et artisanat - Mesures en faveur de l'artisanat et du commerce de proximité - Mesures en faveur de l'artisanat et du commerce de proximité
Question écrite n° 22842 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 17/09/2019
drogue - Utilisation récréative du protoxyde d'azote - Utilisation récréative du protoxyde d'azote
Question écrite n° 42956 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 07/12/2021
outre-mer - Transformation agricole des régions ultrapériphériques - Transformation agricole des régions ultrapériphériques
Question écrite n° 37653 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 30/03/2021
emploi et activité - Dispositif de mise en activité partielle immédiate des saisonniers - Dispositif de mise en activité partielle immédiate des saisonniers
Question écrite n° 9241 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 12/06/2018
impôts locaux - Plafonnement des valeurs locatives en vue du calcul de la TEOM - Plafonnement des valeurs locatives en vue du calcul de la TEOM
Question écrite n° 17105 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 19/02/2019
personnes handicapées - Norme Personne à mobilité réduite (PMR) - Construction de logements neufs - Norme Personne à mobilité réduite (PMR) - Construction de logements neufs
Question écrite n° 37219 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 16/03/2021
fonction publique hospitalière - Reconnaissance pour les IADE - Reconnaissance pour les IADE
Question au Gouvernement n° 3526 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 18/11/2020
sports - Reprise des activités sportives - Reprise des activités sportives
Question écrite n° 39475 de M. José Evrard
Date de dépôt : 08/06/2021
santé - Statut des herboristes en France - Statut des herboristes en France