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Question écrite n° 24055 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 29/10/2019
fonction publique territoriale - Financement de l'apprentissage par le CNFPT - Financement de l'apprentissage par le CNFPT
Question écrite n° 14766 de M. Serge Letchimy
Date de dépôt : 04/12/2018
enseignement supérieur - Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers - Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers
Question écrite n° 38313 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 20/04/2021
mort et décès - Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale - Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale
Question au Gouvernement n° 4620 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 15/12/2021
élections et référendums - Campagne présidentielle - Campagne présidentielle
Question écrite n° 6468 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 13/03/2018
voirie - Graves pollutions aux abords de l'autoroute A1 entre Saint-Denis et La Courneuve - Graves pollutions aux abords de l'autoroute A1 entre Saint-Denis et La Courneuve
Question écrite n° 43083 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 14/12/2021
outre-mer - Complémentaire santé solidaire à Mayotte - Complémentaire santé solidaire à Mayotte
Question écrite n° 3560 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 05/12/2017
personnes handicapées - Handicap psychique et AAH - Handicap psychique et AAH
Question écrite n° 11424 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 31/07/2018
santé - Augmentation du nombre des actes de sismothérapie et conditions de réalisation - Augmentation du nombre des actes de sismothérapie et conditions de réalisation
Question écrite n° 31538 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 04/08/2020
agriculture - Entreprises de travaux agricoles - Entreprises de travaux agricoles
Question orale sans débat n° 654 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
Date de dépôt : 19/03/2019
agroalimentaire - Difficultés rencontrées par la filière betteravière - Difficultés rencontrées par la filière betteravière