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- Question orale sans débat n° 696 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 14/05/2019
- chômage - Droits sociaux, santé et conditions de suivi des chômeurs - Droits sociaux, santé et conditions de suivi des chômeurs
- Question au Gouvernement n° 4228 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/07/2021
- enseignement - Stratégie vaccinale dans l'enseignement - Stratégie vaccinale dans l'enseignement
- Question écrite n° 23902 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 22/10/2019
- mort et décès - Dépositoires communes rurales - Dépositoires communes rurales
- Question écrite n° 35013 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 15/12/2020
- personnes handicapées - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- Question au Gouvernement n° 1320 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 31/10/2018
- sécurité sociale - PLFSS - PLFSS
- Question écrite n° 3168 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 21/11/2017
- tourisme et loisirs - Règlementation aéromodélisme - Règlementation aéromodélisme
- Question écrite n° 16988 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 19/02/2019
- collectivités territoriales - Information des collectivités locales - Gestion hébergement asile - Information des collectivités locales - Gestion hébergement asile
- Question au Gouvernement n° 572 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 08/02/2018
- politique économique - feuille de route de l'économie circulaire - feuille de route de l'économie circulaire
- Question orale sans débat n° 1060 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 09/06/2020
- archives et bibliothèques - Dons de particuliers aux bibliothèques-médiathèques publiques - Dons de particuliers aux bibliothèques-médiathèques publiques
- Question écrite n° 28099 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 07/04/2020
- impôts et taxes - Provision pour risques - plan de redressement - résultat imposable - Provision pour risques - plan de redressement - résultat imposable
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