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- Question écrite n° 26235 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 04/02/2020
- assurance maladie maternité - Remboursement de déplacements sanitaires longue distance réguliers par la CPAM - Remboursement de déplacements sanitaires longue distance réguliers par la CPAM
- Question écrite n° 28491 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 21/04/2020
- agriculture - Impact de la crise sanitaire sur la filière viticole - Impact de la crise sanitaire sur la filière viticole
- Question écrite n° 3126 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 21/11/2017
- professions de santé - Refonte du système de soins bucco-dentaires - Refonte du système de soins bucco-dentaires
- Question écrite n° 5382 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 13/02/2018
- impôt sur le revenu - Effets de l'aménagement des dispositifs fiscaux propres à l'activité agricole - Effets de l'aménagement des dispositifs fiscaux propres à l'activité agricole
- Question écrite n° 16946 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 19/02/2019
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des victimes des programmes d'essais nucléaires français - Reconnaissance des victimes des programmes d'essais nucléaires français
- Question au Gouvernement n° 530 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 31/01/2018
- étrangers - aide tarifaire au transport pour les étrangers en situation irrégulière - aide tarifaire au transport pour les étrangers en situation irrégulière
- Question écrite n° 28057 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 07/04/2020
- entreprises - Covid-19 : soutien aux entreprises créées après le 1er février 2020 - Covid-19 : soutien aux entreprises créées après le 1er février 2020
- Question écrite n° 30452 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 16/06/2020
- professions de santé - Situation des pédicures-podologues face au covid-19 - Situation des pédicures-podologues face au covid-19
- Question écrite n° 8648 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 29/05/2018
- assurance maladie maternité - Non remboursement complet Beclospin 800 - Traitement de l'asthme chez l'adulte - Non remboursement complet Beclospin 800 - Traitement de l'asthme chez l'adulte
- Question écrite n° 45263 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 12/04/2022
- outre-mer - Sécurisation de l'approvisionnement énergétique de Mayotte - Sécurisation de l'approvisionnement énergétique de Mayotte
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