Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 43083 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 14/12/2021; outre-mer - Complémentaire santé solidaire à Mayotte - Complémentaire santé solidaire à Mayotte
Question écrite n° 3560 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 05/12/2017; personnes handicapées - Handicap psychique et AAH - Handicap psychique et AAH
Question écrite n° 11424 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 31/07/2018; santé - Augmentation du nombre des actes de sismothérapie et conditions de réalisation - Augmentation du nombre des actes de sismothérapie et conditions de réalisation
Question écrite n° 31538 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 04/08/2020; agriculture - Entreprises de travaux agricoles - Entreprises de travaux agricoles
Question orale sans débat n° 654 de Mme Marguerite Deprez-Audebert: Date de dépôt : 19/03/2019; agroalimentaire - Difficultés rencontrées par la filière betteravière - Difficultés rencontrées par la filière betteravière
Question écrite n° 33794 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 10/11/2020; personnes handicapées - Diagnostic de troubles du spectre de l'autisme - Diagnostic de troubles du spectre de l'autisme
Question écrite n° 965 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 12/09/2017; agriculture - Urbanisation des terres agricoles - Urbanisation des terres agricoles
Question écrite n° 26235 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 04/02/2020; assurance maladie maternité - Remboursement de déplacements sanitaires longue distance réguliers par la CPAM - Remboursement de déplacements sanitaires longue distance réguliers par la CPAM
Question écrite n° 28491 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 21/04/2020; agriculture - Impact de la crise sanitaire sur la filière viticole - Impact de la crise sanitaire sur la filière viticole
Question écrite n° 3126 de M. Patrick Mignola: Date de dépôt : 21/11/2017; professions de santé - Refonte du système de soins bucco-dentaires - Refonte du système de soins bucco-dentaires