Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1667 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 14/02/2019; santé - projet de loi santé - projet de loi santé
Question écrite n° 32452 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 29/09/2020; agriculture - Éligibilité des entreprises de travaux agricoles au fonds FEADER en 2021 - Éligibilité des entreprises de travaux agricoles au fonds FEADER en 2021
Question écrite n° 4040 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 19/12/2017; professions de santé - Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux - Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux
Question écrite n° 20907 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 02/07/2019; administration - Délivrance carte de séjour temporaire aux saisonniers de nationalité britannique - Délivrance carte de séjour temporaire aux saisonniers de nationalité britannique
Question écrite n° 15604 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 25/12/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Dispositif Pass-Foncier - Revente avant le terme - TVA applicable - Dispositif Pass-Foncier - Revente avant le terme - TVA applicable
Question écrite n° 35718 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 19/01/2021; transports aériens - TICPE et aéroclubs - TICPE et aéroclubs
Question écrite n° 17860 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 19/03/2019; élections et référendums - Radiation des listes électorales - Radiation des listes électorales
Question écrite n° 37974 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 06/04/2021; sports - Responsabilité des propriétaires de sites naturels - Responsabilité des propriétaires de sites naturels
Question écrite n° 7306 de M. José Evrard: Date de dépôt : 10/04/2018; politique extérieure - Groupe d'officiers français en appui des forces kurdes - Groupe d'officiers français en appui des forces kurdes
Question écrite n° 9562 de M. Rodrigue Kokouendo: Date de dépôt : 19/06/2018; outre-mer - Santé des habitants d'outre-mer - Santé des habitants d'outre-mer