415979 résultats trouvés
- Dossier législatif - Affaires étrangères : conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie
- Dossier législatif - Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions
- Dossier législatif - Traités et conventions : interprétations et exécutions audiovisuelles
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
- Dossier législatif - Outre-mer : compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer
- Texte adopté n° 146 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes)
- Texte adopté n° 148 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions)
- Texte adopté n° 145 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : application de l'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
- Texte adopté n° 147 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie)
- Texte adopté n° 157 - Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu)
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