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Question écrite n° 40284 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 20/07/2021
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modification des conditions d'accès à la pension de réversion des fonctionnaires - Modification des conditions d'accès à la pension de réversion des fonctionnaires
Question écrite n° 30995 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 07/07/2020
politique extérieure - Arrestation du Français Salah Hamouri par la police israëlienne - Arrestation du Français Salah Hamouri par la police israëlienne
Question écrite n° 23436 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 08/10/2019
énergie et carburants - Développement des filières de production de biocarburants pour l'aviation - Développement des filières de production de biocarburants pour l'aviation
Question écrite n° 25692 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 07/01/2020
défense - Budget report de charges - Budget report de charges
Question écrite n° 25258 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 17/12/2019
impôts et taxes - Étalement de la suppression de l'avantage fiscal GNR - Étalement de la suppression de l'avantage fiscal GNR
Question écrite n° 28958 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 28/04/2020
pollution - Pollution de l'air et covid-19 - Pollution de l'air et covid-19
Question écrite n° 40208 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 20/07/2021
discriminations - Fonds international LGBTQI - Fonds international LGBTQI
Question écrite n° 22350 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 06/08/2019
professions de santé - La pénurie des aides-soignants dans les hôpitaux - La pénurie des aides-soignants dans les hôpitaux
Question écrite n° 5849 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/02/2018
enfants - Les perturbateurs endocriniens présents dans certains jouets - Les perturbateurs endocriniens présents dans certains jouets
Question écrite n° 42464 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 09/11/2021
professions de santé - Tarification et la durée de l'acte en lien avec le territoire - Tarification et la durée de l'acte en lien avec le territoire