Résultats de la recherche - Assemblée nationale

415970 résultats trouvés

Question écrite n° 7096 de M. Antoine Savignat: Date de dépôt : 03/04/2018; police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
Question écrite n° 12052 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 11/09/2018; ordre public - Halte aux mariages forcés et à la haine dirigée contre les harkis - Halte aux mariages forcés et à la haine dirigée contre les harkis
Question écrite n° 15752 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 01/01/2019; tourisme et loisirs - Situation du GIE « ExpoFrance 2025 » et candidature de la France - Situation du GIE « ExpoFrance 2025 » et candidature de la France
Question écrite n° 32166 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 15/09/2020; impôt sur le revenu - Prise en charge des frais kilométriques des bénévoles associatifs - Prise en charge des frais kilométriques des bénévoles associatifs
Question écrite n° 44602 de Mme Michèle Victory: Date de dépôt : 01/03/2022; politique extérieure - Réaffirmation de la place de la France pour les droits humains - Réaffirmation de la place de la France pour les droits humains
Question écrite n° 15318 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 18/12/2018; professions de santé - Contrôle des infirmiers libéraux - Contrôle des infirmiers libéraux
Question écrite n° 17574 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 05/03/2019; sécurité routière - Avenir de l'enseignement de la conduite - Avenir de l'enseignement de la conduite
Question écrite n° 37688 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 30/03/2021; étrangers - Procédure d'admission au séjour pour soin - Procédure d'admission au séjour pour soin
Question écrite n° 12410 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 25/09/2018; lieux de privation de liberté - Nombre de binationaux en prison - Nombre de binationaux en prison
Question au Gouvernement n° 3995 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 05/05/2021; santé - Situation de la pédopsychiatrie - Situation de la pédopsychiatrie