418773 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mission d'information sur les dérèglements climatiques et les conflits
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France
- Texte adopté n° 216 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2019
- Dossier législatif - Mission d'information sur les services publics face à la radicalisation
- Texte adopté n° 234 - Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite)
- Dossier législatif - Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Dossier législatif - Mission d’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement
- Texte adopté n° 243 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
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