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- Question écrite n° 12052 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 11/09/2018
- ordre public - Halte aux mariages forcés et à la haine dirigée contre les harkis - Halte aux mariages forcés et à la haine dirigée contre les harkis
- Question écrite n° 15752 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/01/2019
- tourisme et loisirs - Situation du GIE « ExpoFrance 2025 » et candidature de la France - Situation du GIE « ExpoFrance 2025 » et candidature de la France
- Question écrite n° 32166 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 15/09/2020
- impôt sur le revenu - Prise en charge des frais kilométriques des bénévoles associatifs - Prise en charge des frais kilométriques des bénévoles associatifs
- Question écrite n° 44602 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 01/03/2022
- politique extérieure - Réaffirmation de la place de la France pour les droits humains - Réaffirmation de la place de la France pour les droits humains
- Question écrite n° 15318 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 18/12/2018
- professions de santé - Contrôle des infirmiers libéraux - Contrôle des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 17574 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 05/03/2019
- sécurité routière - Avenir de l'enseignement de la conduite - Avenir de l'enseignement de la conduite
- Question écrite n° 37688 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/03/2021
- étrangers - Procédure d'admission au séjour pour soin - Procédure d'admission au séjour pour soin
- Question écrite n° 12410 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 25/09/2018
- lieux de privation de liberté - Nombre de binationaux en prison - Nombre de binationaux en prison
- Question au Gouvernement n° 3995 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 05/05/2021
- santé - Situation de la pédopsychiatrie - Situation de la pédopsychiatrie
- Question écrite n° 34780 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/12/2020
- professions et activités sociales - Place des accueillants familiaux dans la future loi « Grand âge et autonomie » - Place des accueillants familiaux dans la future loi « Grand âge et autonomie »
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