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Texte adopté n° 198 - Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne)
Texte adopté n° 203 - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique)
Texte adopté n° 195 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
Texte adopté n° 206 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Texte adopté n° 209 - Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne)
Texte adopté n° 207 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
Texte adopté n° 201 - Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux)
Texte adopté n° 202 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
Texte adopté n° 204 - Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
Texte adopté n° 193 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)