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- Question écrite n° 15639 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 01/01/2019
- bois et forêts - Lutte contre l'huile de palme importé - Lutte contre l'huile de palme importé
- Question écrite n° 17895 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 19/03/2019
- étrangers - Difficultés administratives auxquelles se heurtent les couples franco-étrangers - Difficultés administratives auxquelles se heurtent les couples franco-étrangers
- Question écrite n° 12731 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- lieux de privation de liberté - Mesures favorisant la réinsertion des détenus sortant de prison - Mesures favorisant la réinsertion des détenus sortant de prison
- Question écrite n° 32845 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 06/10/2020
- tourisme et loisirs - Sort des agences de voyage pendant la crise sanitaire - Sort des agences de voyage pendant la crise sanitaire
- Question écrite n° 9597 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 19/06/2018
- politique extérieure - Relation entre la France et les Chrétiens d'Orient - Relation entre la France et les Chrétiens d'Orient
- Question écrite n° 4433 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 09/01/2018
- environnement - ONCFS/ Moyens missions - ONCFS/ Moyens missions
- Question écrite n° 34667 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/12/2020
- enseignement - Place de l'EPS dans l'enseignement scolaire - Place de l'EPS dans l'enseignement scolaire
- Question écrite n° 27108 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 03/03/2020
- enseignement - Le poids des cartables scolaires - Le poids des cartables scolaires
- Question écrite n° 29364 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/05/2020
- entreprises - Éligibilité au PGE - Éligibilité au PGE
- Question écrite n° 6255 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 13/03/2018
- chasse et pêche - Ouverture de la chasse aux oies en février - Ouverture de la chasse aux oies en février
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