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- Question écrite n° 4075 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 19/12/2017
- transports aériens - Sauvegarde des intérêts stratégiques de la France dans Airbus - Sauvegarde des intérêts stratégiques de la France dans Airbus
- Question écrite n° 7775 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 24/04/2018
- lieux de privation de liberté - Répression du mouvement de grève chez les gardiens de prison - Répression du mouvement de grève chez les gardiens de prison
- Question écrite n° 44390 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 22/02/2022
- impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les locations saisonnières meublées - Exonération de taxe d'habitation pour les locations saisonnières meublées
- Question écrite n° 15639 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 01/01/2019
- bois et forêts - Lutte contre l'huile de palme importé - Lutte contre l'huile de palme importé
- Question écrite n° 17895 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 19/03/2019
- étrangers - Difficultés administratives auxquelles se heurtent les couples franco-étrangers - Difficultés administratives auxquelles se heurtent les couples franco-étrangers
- Question écrite n° 12731 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- lieux de privation de liberté - Mesures favorisant la réinsertion des détenus sortant de prison - Mesures favorisant la réinsertion des détenus sortant de prison
- Question écrite n° 32845 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 06/10/2020
- tourisme et loisirs - Sort des agences de voyage pendant la crise sanitaire - Sort des agences de voyage pendant la crise sanitaire
- Question écrite n° 9597 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 19/06/2018
- politique extérieure - Relation entre la France et les Chrétiens d'Orient - Relation entre la France et les Chrétiens d'Orient
- Question écrite n° 4433 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 09/01/2018
- environnement - ONCFS/ Moyens missions - ONCFS/ Moyens missions
- Question écrite n° 34667 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/12/2020
- enseignement - Place de l'EPS dans l'enseignement scolaire - Place de l'EPS dans l'enseignement scolaire
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