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Question écrite n° 33505 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 03/11/2020
consommation - Mode de résiliation des abonnements et contrats - droit de la consommation - Mode de résiliation des abonnements et contrats - droit de la consommation
Question écrite n° 28202 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 07/04/2020
santé - Réapprovisionnement en matériel de protection - Réapprovisionnement en matériel de protection
Question écrite n° 18913 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 16/04/2019
police - Suicides chez les policiers - Suicides chez les policiers
Question écrite n° 21427 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 16/07/2019
commerce et artisanat - Réglementation concernant les sanitaires dans les grandes surfaces - Réglementation concernant les sanitaires dans les grandes surfaces
Question écrite n° 23683 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 15/10/2019
État - Financement du voyage de Emmanuel Macron à Las Vegas en 2016 - Financement du voyage de Emmanuel Macron à Las Vegas en 2016
Question écrite n° 43797 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 25/01/2022
professions de santé - Iniquité dans les forfaits d'aide à l'informatisation - Iniquité dans les forfaits d'aide à l'informatisation
Question écrite n° 18380 de Mme Florence Provendier
Date de dépôt : 02/04/2019
maladies - Lutte contre les discriminations touchant les victimes de l'endométriose - Lutte contre les discriminations touchant les victimes de l'endométriose
Question écrite n° 23249 de Mme Anne Blanc
Date de dépôt : 01/10/2019
impôts et taxes - Financement du réseau CCI hyper-rurales - Financement du réseau CCI hyper-rurales
Question écrite n° 20341 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 11/06/2019
personnes handicapées - Revalorisation du statut des AESH - Revalorisation du statut des AESH
Question écrite n° 40455 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 27/07/2021
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Accès à la retraite progressive pour les fonctionnaires - Accès à la retraite progressive pour les fonctionnaires