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- Question écrite n° 18447 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 02/04/2019
- propriété intellectuelle - Versement des droits d'auteur à la SACEM par les associations - Versement des droits d'auteur à la SACEM par les associations
- Question écrite n° 20842 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 25/06/2019
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- Question écrite n° 40956 de M. Thierry Benoit
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- Question écrite n° 35653 de Mme Valérie Rabault
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- Question écrite n° 7241 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 15105 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 11/12/2018
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- Question écrite n° 18805 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 16/04/2019
- eau et assainissement - Gestion de l'eau - Retard pris par la France en matière d'irrigation - Gestion de l'eau - Retard pris par la France en matière d'irrigation
- Question écrite n° 35219 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 22/12/2020
- outre-mer - Préparation des athlètes ultramarins dans le cadre des jeux Olympiques - Préparation des athlètes ultramarins dans le cadre des jeux Olympiques
- Question au Gouvernement n° 1526 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 20/12/2018
- industrie - usine Benco de Faverolles - usine Benco de Faverolles
- Question au Gouvernement n° 3782 de Mme Coralie Dubost
- Date de dépôt : 17/02/2021
- emploi et activité - prorogation de l'aide exceptionnelle aux travailleurs précaires - prorogation de l'aide exceptionnelle aux travailleurs précaires
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