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Question écrite n° 2523 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
environnement - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
Question écrite n° 2678 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 03/12/2024
urbanisme - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
Question écrite n° 2421 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 03/12/2024
assurance maladie maternité - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé" - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"
Question écrite n° 2522 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 03/12/2024
entreprises - Vente des actifs stratégiques de la France - Vente des actifs stratégiques de la France
Question écrite n° 2660 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/12/2024
sports - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
Question écrite n° 2465 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 03/12/2024
élevage - Ferme-usine de poulets à Peyrins - Ferme-usine de poulets à Peyrins
Question écrite n° 2415 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 03/12/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons - Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons
Question écrite n° 2658 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 03/12/2024
sports - Financement de la sécurité dans le sport - Financement de la sécurité dans le sport
Question écrite n° 2637 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 03/12/2024
sang et organes humains - Pénurie de plasma sanguin en France - Pénurie de plasma sanguin en France
Question écrite n° 2460 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 03/12/2024
dépendance - Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad - Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad