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Question écrite n° 21427 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 16/07/2019
commerce et artisanat - Réglementation concernant les sanitaires dans les grandes surfaces - Réglementation concernant les sanitaires dans les grandes surfaces
Question écrite n° 23683 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 15/10/2019
État - Financement du voyage de Emmanuel Macron à Las Vegas en 2016 - Financement du voyage de Emmanuel Macron à Las Vegas en 2016
Question écrite n° 43797 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 25/01/2022
professions de santé - Iniquité dans les forfaits d'aide à l'informatisation - Iniquité dans les forfaits d'aide à l'informatisation
Question écrite n° 18380 de Mme Florence Provendier
Date de dépôt : 02/04/2019
maladies - Lutte contre les discriminations touchant les victimes de l'endométriose - Lutte contre les discriminations touchant les victimes de l'endométriose
Question écrite n° 23249 de Mme Anne Blanc
Date de dépôt : 01/10/2019
impôts et taxes - Financement du réseau CCI hyper-rurales - Financement du réseau CCI hyper-rurales
Question écrite n° 20341 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 11/06/2019
personnes handicapées - Revalorisation du statut des AESH - Revalorisation du statut des AESH
Question écrite n° 40455 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 27/07/2021
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Accès à la retraite progressive pour les fonctionnaires - Accès à la retraite progressive pour les fonctionnaires
Question écrite n° 25863 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 14/01/2020
sports - Présence du karaté aux JO de Paris 2024 - Présence du karaté aux JO de Paris 2024
Question écrite n° 42277 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 02/11/2021
institutions sociales et médico sociales - Problèmes de recrutement des établissements médico-sociaux - Problèmes de recrutement des établissements médico-sociaux
Question écrite n° 2754 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 14/11/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Absence de ministre des anciens combattants dans le Gouvernement - Absence de ministre des anciens combattants dans le Gouvernement