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- Question écrite n° 12445 de Mme Mireille Clapot
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- Question écrite n° 32559 de M. Thomas Rudigoz
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- formation professionnelle et apprentissage - Décret n° 2020-1084 - retrait de la limite des 30 ans - Décret n° 2020-1084 - retrait de la limite des 30 ans
- Question écrite n° 4147 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 26/12/2017
- élections et référendums - Projet de suppression des machines à voter - Projet de suppression des machines à voter
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