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- Date de dépôt : 09/01/2018
- santé - Distilbène - Distilbène
- Question écrite n° 41083 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 21/09/2021
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- Question écrite n° 1560 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 29399 de M. Éric Coquerel
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- Question écrite n° 24235 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 05/11/2019
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- Question écrite n° 26491 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/02/2020
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- Question écrite n° 1126 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - Enseignements dispensés dans certains établissements hors contrat - Enseignements dispensés dans certains établissements hors contrat
- Question écrite n° 3382 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 28/11/2017
- transports ferroviaires - Ligne Gap-Grenoble - Ligne Gap-Grenoble
- Question écrite n° 14946 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 11/12/2018
- associations et fondations - Portail unique association - Portail unique association
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