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- Dossier législatif - Conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris
- Dossier législatif - Audit et contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques
- Texte adopté n° 348 - Projet de loi de finances pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
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