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Question écrite n° 14412 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 20/11/2018
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments pour la prise en charge de la maladie de Parkinson - Pénurie de médicaments pour la prise en charge de la maladie de Parkinson
Question écrite n° 34526 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 01/12/2020
politique extérieure - Position du Gouvernement face aux destructions d'infrastructures en Cisjordanie - Position du Gouvernement face aux destructions d'infrastructures en Cisjordanie
Question écrite n° 36782 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 02/03/2021
communes - Amende administrative et maire - Amende administrative et maire
Question écrite n° 29223 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 05/05/2020
professions de santé - Impact de la crise sanitaire sur les chirurgiens-dentistes - Impact de la crise sanitaire sur les chirurgiens-dentistes
Question écrite n° 6114 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 06/03/2018
impôts et taxes - Concurrence déloyale - Concurrence déloyale
Question écrite n° 19934 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 28/05/2019
fin de vie et soins palliatifs - Plan national des soins palliatifs - Plan national des soins palliatifs
Question au Gouvernement n° 2655 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 05/02/2020
enseignement secondaire - Épreuves communes de contrôle continu - Épreuves communes de contrôle continu
Question orale sans débat n° 300 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 08/05/2018
enseignement - Les violences dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis - Les violences dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 611 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 08/08/2017
professions libérales - Fiscalisation des honoraires aux résultats appliqués par des cabinets d'avocats - Fiscalisation des honoraires aux résultats appliqués par des cabinets d'avocats
Question écrite n° 1595 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 03/10/2017
impôts et taxes - Conditions de bénéfice du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant - Conditions de bénéfice du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant