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- Question écrite n° 9456 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 19/06/2018
- crimes, délits et contraventions - Légèreté des peines imposées en cas d'atteinte sexuelle - Légèreté des peines imposées en cas d'atteinte sexuelle
- Question orale sans débat n° 1659 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 25/01/2022
- outre-mer - Quel avenir pour la filière canne-sucre-énergie à La Réunion ? - Quel avenir pour la filière canne-sucre-énergie à La Réunion ?
- Question écrite n° 10979 de M. Laurent Garcia
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- Question écrite n° 34526 de Mme Laurence Dumont
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- Question écrite n° 36782 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/03/2021
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- Question écrite n° 29223 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 05/05/2020
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- Question écrite n° 6114 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 06/03/2018
- impôts et taxes - Concurrence déloyale - Concurrence déloyale
- Question écrite n° 19934 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 28/05/2019
- fin de vie et soins palliatifs - Plan national des soins palliatifs - Plan national des soins palliatifs
- Question au Gouvernement n° 2655 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 05/02/2020
- enseignement secondaire - Épreuves communes de contrôle continu - Épreuves communes de contrôle continu
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