Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 43263 de M. Grégory Labille: Date de dépôt : 21/12/2021; presse et livres - Modification de la taxe Sofia sur les livres - Modification de la taxe Sofia sur les livres
Question écrite n° 3740 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 12/12/2017; impôt sur les sociétés - Avenir du crédit d'impôt collection - Avenir du crédit d'impôt collection
Question écrite n° 11604 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 07/08/2018; numérique - Courtiers de données - Courtiers de données
Question écrite n° 31718 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 04/08/2020; retraites : régime agricole - Retraite des agriculteurs poly-pensionnés - Retraite des agriculteurs poly-pensionnés
Question orale sans débat n° 834 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 03/12/2019; prestations familiales - Dysfonctionnements de l'interface Pajemploi - Dysfonctionnements de l'interface Pajemploi
Question écrite n° 33974 de Mme Edith Audibert: Date de dépôt : 17/11/2020; logement - Situation des SEM face à leurs activités d'OFS - Situation des SEM face à leurs activités d'OFS
Question écrite n° 26415 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 11/02/2020; aménagement du territoire - Réduction massive des moyens financiers et humains du CEREMA - Réduction massive des moyens financiers et humains du CEREMA
Question écrite n° 28671 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 21/04/2020; maladies - Impact du covid-19 sur les patients atteints de maladies chroniques - Impact du covid-19 sur les patients atteints de maladies chroniques
Question écrite n° 3306 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 28/11/2017; outre-mer - Controleurs aériens Cayenne - Controleurs aériens Cayenne
Question écrite n° 5562 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 20/02/2018; consommation - Expérimenter l'affichage de la durée de vie des produits - Expérimenter l'affichage de la durée de vie des produits