Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418685 résultats trouvés

Question écrite n° 39338 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 01/06/2021; travail - Prolongation du dispositif de CDD de multi-remplacement - Prolongation du dispositif de CDD de multi-remplacement
Question écrite n° 39389 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 08/06/2021; enfants - Effacement de l'enfant défunt des fichiers de l'administration - Effacement de l'enfant défunt des fichiers de l'administration
Question écrite n° 39415 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 08/06/2021; formation professionnelle et apprentissage - Taxe d'apprentissage - centres de formation - Taxe d'apprentissage - centres de formation
Question écrite n° 39461 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/06/2021; professions de santé - Exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations des soignants à la retraite - Exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations des soignants à la retraite
Question écrite n° 39505 de M. Alain David: Date de dépôt : 15/06/2021; assurance maladie maternité - Autisme : remboursement de la mélatonine après 18 ans - Autisme : remboursement de la mélatonine après 18 ans
Question écrite n° 39530 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 15/06/2021; élections et référendums - Radiation des listes électorales - Radiation des listes électorales
Question écrite n° 39553 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 15/06/2021; formation professionnelle et apprentissage - Date limite de saisie des droits individuels à la formation sur le CPF - Date limite de saisie des droits individuels à la formation sur le CPF
Question écrite n° 39624 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 22/06/2021; associations et fondations - Associations caritatives - Associations caritatives
Question écrite n° 3964 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 19/12/2017; fonction publique hospitalière - Changement de catégorie filière socio-éducative - Changement de catégorie filière socio-éducative
Question écrite n° 39661 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 22/06/2021; enseignement maternel et primaire - Pour une levée de l'obligation du port du masque dans les écoles primaires - Pour une levée de l'obligation du port du masque dans les écoles primaires