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- Dossier législatif - Mission d'information Systèmes d'armes létaux autonomes
- Dossier législatif - Inclusion des sorties scolaires dans la loi de 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques
- Dossier législatif - Signalement obligatoire des arrivées et des départs des habitants à la mairie
- Dossier législatif - Mission d'information de suivi des conclusions de la commission d'enquête alimentation industrielle
- Dossier législatif - Mission d'information sur les plateformes numériques
- Texte adopté n° 327 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
- Dossier législatif - Libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie
- Dossier législatif - Interdiction du nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
- Dossier législatif - Libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires
- Dossier législatif - Crédits inter-entreprises
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